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EURL CRECHE 41
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Responsable de la publication
Laure Antheaume, Gérante.
Réalisation
Site réalisé par MarCom’Conseils
Hébergement
Hébergement et maintenance assurés par Openyme, services numériques de proximité pour entreprises et associations sur Tours (37)
Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété exclusive de EURL CRECHE 41. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de EURL CRECHE 41 est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné, à savoir la Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation peut s’effectuer :
- sur le site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr ;
- par courrier, en écrivant à Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.